Quel document envoyer à la préfecture vente véhicule ?

Qui doit envoyer le certificat de transfert à la préfecture?

Et si le vendeur ne déclare pas la vente?

Quelles sont les obligations d’un concessionnaire automobile?

Comment déclarer une vente de véhicule à la préfecture?

La déclaration de la vente de mon véhicule est-elle obligatoire?

Qui garde la carte grise pendant la vente?

Qui doit remplir le coupon qui peut être retiré du certificat d’immatriculation du véhicule?

Où dois-je envoyer la confirmation de la mission par courrier?

Comment annuler un certificat d’immatriculation automobile à vendre?

Quel type de papier dois-je envoyer à la préfecture pour vendre le véhicule?

Comment déclarer un transfert de véhicule?

Où envoyer le certificat de vente du véhicule?